Document parlementaire 35K0320-1953-1954

Projet de déclaration à la révision de l'article 56bis de la Constitution. (... relatif à l'éligibilité des sénateurs élus directement par le corps électoral)

	Fiche complète
	18/02/1954
Vote Chambre	02/03/1954
Vote Sénat	18/02/1954
Date de la loi	12/03/1954
Date moniteur	14/03/1954
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0320/001-1953-1954 00/000-K0345/001-1953-1954
Document Chambre	35K0320 PROJET AMENDE
Date de dépôt	18/02/1954
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	23/02/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0556 (1952-1953) et 35S0500 (1952-1953)
Date de fin	02/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0345 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Schryver, Augustus
Calendrier	24/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1954   EN DISCUSSION 02/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1954   EN DISCUSSION 16/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | PARLEMENTAIRE | SENAT