Document parlementaire 35K0323-1953-1954

Projet de déclaration relative à la révision du Titre III de la Constitution. (Insérer dans la Constitution les dispositions fondamentales qui régissent l'organisation et le rôle du Conseil d'Etat)

Fiche complète
26/11/1953
Vote Chambre 02/03/1954
Vote Sénat 18/02/1954
Documents principaux 00/000-S0042/001-1953-1954
00/000-S0168/001-1953-1954
00/000-K0323/001-1953-1954
00/000-K0345/001-1953-1954
Document Sénat   35S0042
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 26/11/1953
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0168
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Document Chambre   35K0323
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Projet disjoint du Doc. 35S0042 (1953-1954)
Date de fin 02/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0345
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Schryver, Augustus
Calendrier 24/02/1954   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
02/03/1954   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1954   EN DISCUSSION
16/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | CONSEIL D'ETAT