Document parlementaire 35K0331-1951-1952

Projet de loi complétant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. (... en faveur des enfants adoptifs)

Fiche complète
01/04/1952
Vote Chambre 11/02/1954
Vote Sénat 10/03/1954
Date de la loi 16/03/1954
Date moniteur 24/03/1954
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0331/001-1951-1952
00/000-K0214/001-1953-1954
00/000-S0193/001-1953-1954
00/000-S0224/001-1953-1954
Document Chambre   35K0331
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/04/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/05/1952
Date d'envoi 06/05/1952
Auteur(s) Henri, Deruelles (Auteur)
, René, Dieudonné (Auteur)
, Joseph, Martel (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Alfred, Bonjean (Auteur)
Date de fin 11/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0214
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Humblet (Auteur)
Document Sénat   35S0193
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/03/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0224
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Humblet, Paul
Calendrier 08/07/1953   EN DISCUSSION
20/01/1954   EN DISCUSSION
20/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1954   EN DISCUSSION
10/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL