Document parlementaire 35K0333-1952-1953

Proposition de loi établissant un plan de lutte immédiate contre les taudis.

	Fiche complète
	22/04/1953
Documents principaux	00/000-K0333/001-1952-1953
Document Chambre	35K0333 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1953
Date d'envoi	28/04/1953
Auteur(s)	Arthur, Gilson (Auteur) , Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur) , Paul, Humblet (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	29/04/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT