Document parlementaire 35K0334-1950-1951

Proposition de loi relative à l'assimilation aux combattants, des volontaires des Services de renseignements militaires interalliés 1914-1918, en vue de l'attribution des distinctions honorifiques.

	Fiche complète
	06/03/1951
Documents principaux	00/000-K0334/001-1950-1951
Document Chambre	35K0334 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | SERVICE SECRET | DISTINCTIONS HONORIFIQUES