Document parlementaire 35K0344-1953-1954

Projet de loi autorisant le Roi à soumettre la pratique du camping à une réglementation dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques.

Fiche complète
29/05/1952
Vote Chambre 12/03/1954
Vote Sénat 24/02/1954
Date de la loi 23/03/1954
Date moniteur 01/04/1954
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-S0333/001-1951-1952
00/000-S0203/001-1953-1954
00/000-K0344/001-1953-1954
00/000-K0359/001-1953-1954
Document Sénat   35S0333
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 24/02/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0203
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
Document Chambre   35K0344
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0359
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
02/03/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1954   EN DISCUSSION
12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1954   EN DISCUSSION
24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TOURISME | SECURITE ET HYGIENE