Document parlementaire 35K0348-1950-1951

Projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo.

Fiche complète
08/03/1951
Vote Chambre 28/06/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 13/07/1951
Date moniteur 30/07/1951 | 31/07/1951
Moniteur n° 211 | 212
Documents principaux 00/000-K0348/001-1950-1951
00/000-K0498/001-1950-1951
00/000-K0567/001-1950-1951
00/000-S0373/001-1950-1951
00/000-S0381/001-1950-1951
Document Chambre   35K0348
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0498
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0567
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Mellaerts (Auteur)
Document Sénat   35S0373
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0381
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Mellaerts, Lucien
Calendrier 15/05/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
28/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres INDEMNITE | ACCIDENTS | AIDE AUX VICTIMES