Document parlementaire 35K0351-1951-1952

Projet de loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires.

Fiche complète
20/02/1952
Vote Chambre 03/07/1952
Vote Sénat 03/04/1952
Date de la loi 12/07/1952
Date moniteur 18/07/1952
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S0133/001-1951-1952
00/000-S0250/001-1951-1952
00/000-K0351/001-1951-1952
00/000-K0425/001-1951-1952
00/000-K0427/001-1951-1952
Document Sénat   35S0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0250
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre   35K0351
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/04/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0425
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0427
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/05/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Dejardin (Auteur)
, Jules, Hoen (Auteur)
, Frans, Gelders (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Moor-Van Sina, Maria-Theresia
Calendrier 13/05/1952   EN DISCUSSION
13/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVICE SOCIAL | MILITAIRES