Document parlementaire 35K0357-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire. (Barème des instituteurs et des institutrices gardiennes des écoles communales, adoptées et adoptables - Assurer à tous les élèves de l'enseignement primaire le bénéfice du chauffage des locaux scolaires à l'intervention de la commune)

Fiche complète
02/03/1954
Documents principaux 00/000-K0357/001-1953-1954
00/000-K0367/001-1953-1954
00/000-K0388/001-1953-1954
00/000-K0400/001-1953-1954
Document Chambre   35K0357
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
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  35K0367
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Bracops (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
, Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
, Josephus, Vercauteren (Auteur)
Document Chambre
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  35K0388
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Charles, Janssens (Auteur)
Document Chambre
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  35K0400
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanden Berghe, Albert
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
04/03/1954   EN DISCUSSION
04/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN | TRAITEMENTS