Document parlementaire 35K0360-1950-1951

Projet de loi réglant l'organisation de l'enseignement technique de l'Etat et instituant le Conseil supérieur de l'enseignement technique.

Fiche complète
13/03/1951
Vote Chambre 09/04/1952
Vote Sénat 17/06/1952
Date de la loi 01/07/1952
Date moniteur 03/09/1952
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0360/001-1950-1951
00/000-K0412/001-1950-1951
00/000-K0456/001-1950-1951
00/000-K0516/001-1950-1951
00/000-K0549/001-1950-1951
00/000-K0181/001-1951-1952
00/000-K0219/001-1951-1952
00/000-K0321/001-1951-1952
00/000-S0260/001-1951-1952
00/000-S0293/001-1951-1952
Document Chambre   35K0360
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1952
Document Chambre
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  35K0412
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Eneman (Auteur)
Document Chambre
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  35K0456
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre
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  35K0516
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0549
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
Document Chambre
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  35K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0219
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 19/02/1952
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Gerard, Eneman (Auteur)
Document Chambre
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  35K0321
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S0260
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/06/1952
Document Sénat
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  35S0293
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Jespers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Eneman, Gerard
Calendrier 18/04/1951   EN DISCUSSION
24/04/1951   EN DISCUSSION
24/04/1951   ADOPTE
19/02/1952   EN DISCUSSION
19/02/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1952   RENVOYE EN COMMISSION
26/03/1952   EN DISCUSSION
08/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1952   EN DISCUSSION
12/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE