Document parlementaire 35K0364-1953-1954

Rapports, pour l'année 1953, présentés par le Ministre de l'Intérieur en exécution de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales. (Articles 20, alinéa 2 et 33, alinéa 2)

	Fiche complète
	02/03/1954
Documents principaux	00/000-K0364/001-1953-1954
Document Chambre	35K0364 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE