Document parlementaire 35K0369-1951-1952

Proposition de loi visant à améliorer le statut matériel des miliciens de l'armée belge. (Durée du service militaire - Indemnités de milice, majorations et indemnité de naissance - Solde - Gratuité des transports et de la correspondance)

	Fiche complète
	09/04/1952
Documents principaux	00/000-K0369/001-1951-1952
Document Chambre	35K0369 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1952
Date d'envoi	25/11/1952
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE