Document parlementaire 35K0370-1950-1951

Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Abaisser l'âge d'accession au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et améliorer la formation des candidats officiers de gendarmerie)

Fiche complète
06/12/1950
Vote Chambre 24/05/1951
Vote Sénat 14/03/1951
Date de la loi 30/05/1951
Date moniteur 06/06/1951
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-S0044/001-1950-1951
00/000-S0181/001-1950-1951
00/000-K0370/001-1950-1951
00/000-K0439/001-1950-1951
Document Sénat   35S0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0181
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre   35K0370
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/03/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/03/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0439
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léo, Collard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Collard, Léo
Calendrier 09/05/1951   EN DISCUSSION
09/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1951   EN DISCUSSION
24/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1951   EN DISCUSSION
14/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | GENDARMERIE