Document parlementaire 35K0371-1950-1951

Projet de loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques.

Fiche complète
10/10/1950
Vote Chambre 24/05/1951
Vote Sénat 14/03/1951
Date de la loi 30/06/1951
Date moniteur 17/01/1952
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-S0122/001-0000-1950
00/000-S0061/001-1950-1951
00/000-S0152/001-1950-1951
00/000-S0184/001-1950-1951
00/000-K0371/001-1950-1951
00/000-K0433/001-1950-1951
Document Sénat   35S0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1951
Document Sénat
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  35S0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0152
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  35S0184
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur)
Document Chambre   35K0371
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/03/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/03/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1951
Document Chambre
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  35K0433
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Verbaanderd, Cornelius
Calendrier 18/04/1951   EN DISCUSSION
18/04/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1951   EN DISCUSSION
24/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1951   EN DISCUSSION
14/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE