Document parlementaire 35K0371-1951-1952

Proposition de loi relative à la réfection et à l'établissement de pistes cyclables le long des routes nationales et provinciales ainsi que des chemins vicinaux de grande communication.

	Fiche complète
	09/04/1952
Documents principaux	00/000-K0371/001-1951-1952 00/000-K0530/001-1952-1953 00/000-K0546/001-1952-1953
Document Chambre	35K0371 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1952
Date d'envoi	14/05/1952
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Guido, Gillès de Pélichy (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0530 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/06/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raymond, Nossent (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Leo, Scheere (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Omer, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0546 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Antoine-Hubert, Sainte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Devilers, Fernand
Calendrier	10/06/1953   EN DISCUSSION 12/01/1954   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 03/02/1954
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES