Document parlementaire 35K0374-1951-1952

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'établissement d'une Union européenne de Paiements et des Annexes A et B, du Protocole additionnel n° 1, signés à Paris le 19 septembre 1950, du Protocole additionnel n° 2, signé à Paris le 4 août 1951 et du Protocole additionnel n° 3 signé à Paris le 11 juillet 1952.

Fiche complète
09/04/1952
Vote Chambre 22/01/1953
Vote Sénat 17/07/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 11/09/1953
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-K0374/001-1951-1952
00/000-K0607/001-1951-1952
00/000-K0659/001-1951-1952
00/000-K0022/001-1952-1953
00/000-S0130/001-1952-1953
00/000-S0445/001-1952-1953
Document Chambre   35K0374
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0607
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0659
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/10/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0022
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 19/11/1952
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
Document Sénat   35S0130
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/01/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0445
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 13/05/1952   EN DISCUSSION
13/05/1952   ADOPTE
18/11/1952   EN DISCUSSION
18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/11/1952   RENVOYE EN COMMISSION
21/01/1953   EN DISCUSSION
22/01/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE