Document parlementaire 35K0374-1953-1954

Projet de loi portant le texte néerlandais de la loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi. (Amélioration du texte néerlandais)

	Fiche complète
	04/03/1954
Documents principaux	00/000-K0374/001-1953-1954
Document Chambre	35K0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE