Document parlementaire 35K0381-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Hakirya le 30 juin 1952.

Fiche complète
04/03/1953
Vote Chambre 25/06/1953
Vote Sénat 07/05/1953
Date de la loi 15/07/1953
Date moniteur 25/12/1953
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-S0191/001-1952-1953
00/000-S0239/001-1952-1953
00/000-K0381/001-1952-1953
00/000-K0516/001-1952-1953
Document Sénat   35S0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0239
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre   35K0381
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/05/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/05/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/06/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0516
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier 10/06/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1953   EN DISCUSSION
25/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE