Document parlementaire 35K0383-1952-1953

Proposition de loi relative à l'application de l'article 50 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques. (Dentistes - Accès à la profession)

	Fiche complète
	12/05/1953
Documents principaux	00/000-K0383/001-1952-1953 00/000-K0382/001-1953-1954
Document Chambre	35K0383 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1953
Date d'envoi	27/05/1953
Auteur(s)	Abel, Charloteaux (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Jules, Messinne (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0382 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	18/11/1953   EN DISCUSSION 24/02/1954   EN DISCUSSION 02/03/1954   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	25/11/1953   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	08/12/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE