Document parlementaire 35K0387-1951-1952

Projet de loi modifiant le régime fiscal du tabac. (Abaissement du taux de droit d'accise sur les cigares)

Fiche complète
06/05/1952
Vote Chambre 20/05/1952
Vote Sénat 21/05/1952
Date de la loi 24/05/1952
Date moniteur 25/05/1952
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0387/001-1951-1952
00/000-K0397/001-1951-1952
00/000-S0319/001-1951-1952
Document Chambre   35K0387
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0397
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Oblin (Auteur)
Document Sénat   35S0319
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 21/05/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Oblin, Joseph
Calendrier 08/05/1952   EN DISCUSSION
13/05/1952   EN DISCUSSION
13/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1952   EN DISCUSSION
20/05/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1952   EN DISCUSSION
21/05/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC