Document parlementaire 35K0391-1953-1954

Projet de loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919. (Etendre la nomenclature des substances soumises au régime des minières)

	Fiche complète
	06/05/1952
Vote Chambre	20/12/1956
Vote Sénat	05/03/1954
Date de la loi	05/01/1957
Date moniteur	18/01/1957
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-S0279/001-1951-1952 00/000-S0223/001-1953-1954 00/000-K0391/001-1953-1954 00/000-K0418/001-1955-1956
Document Sénat	35S0279 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0223 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	35K0391 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/03/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0418 FARDE
Date de dépôt	17/01/1956
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Sous-documents	002 17/01/1956 RAPPORT Auteur(s) Merchiers (Auteur)   003 21/11/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Merchiers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	15/06/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   AJOURNE 17/01/1956   EN DISCUSSION 17/01/1956   ADOPTE 22/02/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1956   RENVOYE EN COMMISSION 20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1954   EN DISCUSSION 05/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES