Document parlementaire 35K0394-1950-1951

Projet de loi accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis à la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armée. (Conditions et calcul de la retraite)

Fiche complète
17/04/1951
Vote Chambre 24/05/1951
Vote Sénat 27/06/1951
Date de la loi 30/06/1951
Date moniteur 06/07/1951
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0394/001-1950-1951
00/000-K0452/001-1950-1951
00/000-S0349/001-1950-1951
Document Chambre   35K0394
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/04/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/04/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1951
Document Chambre
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  35K0452
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
Document Sénat   35S0349
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Zurstrassen (Auteur)
Date de fin 27/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier 09/05/1951   EN DISCUSSION
09/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1951   EN DISCUSSION
24/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES