Document parlementaire 35K0395-1950-1951

Projet de loi relatif à l'instruction gratuite des orphelins de guerre au sens des lois sur les pensions de réparation. (Elargissement du champ d'application de la loi à tous les orphelins pouvant prétendre à une pension de réparation)

Fiche complète
17/04/1951
Vote Chambre 28/06/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 11/08/1951
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0395/001-1950-1951
00/000-K0507/001-1950-1951
00/000-S0419/001-1950-1951
Document Chambre   35K0395
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/04/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/04/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0507
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Document Sénat   35S0419
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Verboven, Octaaf,Maria,Ludovicus
Calendrier 09/05/1951   EN DISCUSSION
05/06/1951   EN DISCUSSION
05/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
28/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | ENSEIGNEMENT