Document parlementaire 35K0396-1953-1954

Projet de déclaration de révision du Titre III de la Constitution. (... relatif à l'exercice de pouvoirs par des autorités supranationales ou internationales)

	Fiche complète
	09/03/1954
Vote Chambre	12/03/1954
Vote Sénat	09/03/1954
Date de la loi	12/03/1954
Date moniteur	14/03/1954
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0396/001-1953-1954 00/000-K0412/001-1953-1954
Document Chambre	35K0396 PROJET AMENDE
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	09/03/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0556 (1952-1953) et 35S0500 (1952-1953)
Date de fin	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0412 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustus,Edmondus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier	10/03/1954   EN DISCUSSION 11/03/1954   EN DISCUSSION 11/03/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1954   EN DISCUSSION 16/02/1954   EN DISCUSSION 09/03/1954   EN DISCUSSION 09/03/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION