Document parlementaire 35K0407-1952-1953

Projet de loi fixant la limite assignée à l'émission de monnaies divisionnaires.

Fiche complète
20/05/1953
Vote Chambre 02/07/1953
Vote Sénat 16/07/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 05/08/1953
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0407/001-1952-1953
00/000-K0531/001-1952-1953
00/000-S0468/001-1952-1953
Document Chambre   35K0407
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/05/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/05/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1953
Document Chambre
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  35K0531
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Sénat   35S0468
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Emile,Joseph, Allewaert (Auteur)
Date de fin 16/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 09/06/1953   EN DISCUSSION
18/06/1953   EN DISCUSSION
18/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES