Document parlementaire 35K0410-1953-1954

Proposition de loi instituant le service militaire féminin volontaire et fixant le statut des volontaires du corps du service militaire féminin. (Dispositions générales - Conditions exigées des candidats - Personnel aux différents échelons - Conditions d'engagement - Obligations de service - Discipline - Mode d'interruption et de cessation des services - Avantages sociaux et divers)

	Fiche complète
	11/03/1954
Documents principaux	00/000-K0410/001-1953-1954
Document Chambre	35K0410 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE