Document parlementaire 35K0418-1953-1954

Projet de loi organique de l'Orchestre national de Belgique.

	Fiche complète
	12/03/1954
Documents principaux	00/000-K0418/001-1953-1954
Document Chambre	35K0418 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES