Document parlementaire 35K0419-1953-1954

Tableau des projets de loi et des propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 12 mars 1954.

	Fiche complète
	12/03/1954
Documents principaux	00/000-K0419/001-1953-1954
Document Chambre	35K0419 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI