Document parlementaire 35K0420-1950-1951

Projet de loi relatif aux poudrages et pulvérisations pendant la floraison au moyen de produits insecticides. (Les pulvérisations au moyen de produits insecticides sont interdites durant la période de floraison - Pesticides)

Fiche complète
04/07/1950
Vote Sénat 26/04/1951
Documents principaux 00/000-S0036/001-0000-1950
00/000-S0228/001-1950-1951
00/000-K0420/001-1950-1951
00/000-K0864/001-1957-1958
Document Sénat   35S0036
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/07/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Edmond, Leysen (Auteur)
, Marcel, Decoene (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, August, De Boodt (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Theofiel, Van Peteghem (Auteur)
Date de fin 26/04/1951
Document Sénat
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  35S0228
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre   35K0420
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/05/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/05/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   36K0864
FARDE
Date de dépôt 18/02/1958
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 18/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Massart (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Massart, Fernand
Calendrier 23/05/1951   AJOURNE
19/02/1952   EN DISCUSSION
23/01/1958   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/04/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | SUBSTANCE DANGEREUSE | ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA NATURE