Document parlementaire 35K0422-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 97) concernant les travailleurs migrants, et des Annexes, révisées à Genève le 1er juillet 1949, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-deuxième session.

Fiche complète
12/11/1952
Vote Chambre 25/06/1953
Vote Sénat 21/05/1953
Date de la loi 10/07/1953
Date moniteur 20/08/1953
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-S0022/001-1952-1953
00/000-S0285/001-1952-1953
00/000-K0422/001-1952-1953
00/000-K0521/001-1952-1953
Document Sénat   35S0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1953
Document Sénat
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  35S0285
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre   35K0422
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/05/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/05/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/06/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0521
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 10/06/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1953   EN DISCUSSION
25/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1953   EN DISCUSSION
21/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | EMIGRANTS