Document parlementaire 35K0423-1952-1953

Projet de loi concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles artisanales. (Politique de l'emploi - Aide aux entreprises)

Fiche complète
11/11/1952
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 21/05/1953
Date de la loi 07/08/1953
Date moniteur 17/10/1953
Moniteur n° 290
Documents principaux 00/000-S0007/001-1952-1953
00/000-S0261/001-1952-1953
00/000-S0305/001-1952-1953
00/000-K0423/001-1952-1953
00/000-K0536/001-1952-1953
00/000-K0565/001-1952-1953
Document Sénat   35S0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1953
Document Sénat
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  35S0261
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Document Sénat
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  35S0305
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolf, Molter (Auteur)
, Georges, Goossens (Auteur)
Document Chambre   35K0423
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/05/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/05/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
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  35K0536
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, le Hodey (Auteur)
Document Chambre
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  35K0565
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Van der Schueren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur le Hodey, Philippe
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
09/06/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   EN DISCUSSION
21/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | SUBSIDES | SOCIETE