Document parlementaire 35K0434-1951-1952

Proposition de loi relative au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et rétablissant les dispositions de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales. (Révision des barèmes)

	Fiche complète
	21/05/1952
Documents principaux	00/000-K0434/001-1951-1952
Document Chambre	35K0434 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1953
Date d'envoi	03/02/1953
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS