Document parlementaire 35K0450-1950-1951

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1951.

Fiche complète
16/05/1951
Vote Chambre 24/05/1951
Vote Sénat 29/05/1951
Date de la loi 31/05/1951
Date moniteur 01/06/1951
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0450/001-1950-1951
00/000-K0468/001-1950-1951
00/000-S0275/001-1950-1951
Document Chambre   35K0450
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0468
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Sénat   35S0275
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin 29/05/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier 22/05/1951   EN DISCUSSION
22/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1951   EN DISCUSSION
24/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1951   EN DISCUSSION
29/05/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES