Document parlementaire 35K0474-1951-1952

Proposition de loi relative au patrimoine des universités. (Les universités peuvent posséder en propriété ou autrement les immeubles nécessaires à l'accomplissement de leur mission - Elles peuvent aussi effectuer des placements immobiliers en vue d'assurer la conservation de leur patrimoine)

Fiche complète
10/06/1952
Vote Chambre 25/02/1954
Vote Sénat 11/02/1954
Date de la loi 11/03/1954
Date moniteur 01/04/1954
Moniteur n° 91
Moniteur erratum 12/04/1954 102
Moniteur erratum 13/04/1954 103
Documents principaux 00/000-K0474/001-1951-1952
00/000-K0025/001-1953-1954
00/000-K0118/001-1953-1954
00/000-S0092/001-1953-1954
00/000-S0126/001-1953-1954
00/000-K0282/001-1953-1954
00/000-K0294/001-1953-1954
Document Chambre   35K0474
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/06/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/1953
Date d'envoi 17/02/1953
Auteur(s) Jean, Rey (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Victor, Larock (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
, Arthur, De Sweemer (Auteur)
, Henri, Liebaert (Auteur)
Date de fin 16/12/1953
Document Chambre
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  35K0025
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Gaspar (Auteur)
Document Chambre
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  35K0118
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gaston, Eyskens (Auteur)
Document Sénat   35S0092
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0126
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre   35K0282
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/02/1954
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 16/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0294
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Gaspar, Justin
De Clerck, Albert
Calendrier 18/11/1953   EN DISCUSSION
18/11/1953   ADOPTE
16/02/1954   EN DISCUSSION
16/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
23/02/1954   EN DISCUSSION
25/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PROPRIETE | MARCHE FINANCIER