Document parlementaire 35K0474-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations aux estropiés et mutilés. (Institution d'une "Commission des allocations aux estropiés et mutilés")

	Fiche complète
	10/06/1953
Documents principaux	00/000-K0474/001-1952-1953 00/000-K0511/001-1952-1953 00/000-K0366/001-1953-1954
Document Chambre	35K0474 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1953
Date d'envoi	16/06/1953
Auteur(s)	Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Kamiel, Berghmans (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Henri, Dujardin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0511 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Antoine-Hubert, Sainte (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0366 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier	03/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE