Document parlementaire 35K0499-1952-1953

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	16/12/1952
Vote Chambre	17/07/1953
Vote Sénat	11/06/1953
Date de la loi	27/07/1953
Date moniteur	28/09/1953 | 29/09/1953
Moniteur n°	271 | 272
Documents principaux	00/000-S0096/001-1952-1953 00/000-S0240/001-1952-1953 00/000-S0302/001-1952-1953 00/000-S0314/001-1952-1953 00/000-K0499/001-1952-1953 00/000-K0574/001-1952-1953
Document Sénat	35S0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1953
Document Sénat Document suivant	35S0240 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/04/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0302 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0314 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	35K0499 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0574 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier	23/06/1953   EN DISCUSSION 30/06/1953   EN DISCUSSION 30/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1953   EN DISCUSSION 17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1953   EN DISCUSSION 03/06/1953   EN DISCUSSION 04/06/1953   EN DISCUSSION 11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS