Document parlementaire 35K0500-1952-1953

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1953.

Fiche complète
16/12/1952
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 01/10/1953
Moniteur n° 274
Documents principaux 00/000-S0097/001-1952-1953
00/000-S0241/001-1952-1953
00/000-S0306/001-1952-1953
00/000-K0500/001-1952-1953
00/000-K0574/001-1952-1953
Document Sénat   35S0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  35S0306
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre   35K0500
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/06/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
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  35K0574
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier 23/06/1953   EN DISCUSSION
30/06/1953   EN DISCUSSION
30/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
04/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS