Document parlementaire 35K0503-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-deuxième session.

Fiche complète
29/05/1952
Vote Chambre 05/11/1953
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 20/11/1953
Date moniteur 30/12/1953
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-S0331/001-1951-1952
00/000-S0299/001-1952-1953
00/000-K0503/001-1952-1953
00/000-K0756/001-1952-1953
Document Sénat   35S0331
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0299
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Chambre   35K0503
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/06/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/11/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0756
RAPPORT
Date de dépôt 27/10/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur
Calendrier 24/06/1953   EN DISCUSSION
24/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | SYNDICAT | ORGANISATION PROFESSIONNELLE