Document parlementaire 35K0506-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Canada, relative au passage et au séjour en Belgique de forces canadiennes, signée à Bruxelles le 30 mars 1953.

Fiche complète
19/05/1953
Vote Chambre 14/07/1953
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 29/07/1953
Date moniteur 23/08/1953
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-S0289/001-1952-1953
00/000-S0332/001-1952-1953
00/000-K0506/001-1952-1953
00/000-K0571/001-1952-1953
Document Sénat   35S0289
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
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  35S0332
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   35K0506
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/06/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0571
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier 24/06/1953   EN DISCUSSION
24/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1953   EN DISCUSSION
14/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | ARMEE