Document parlementaire 35K0514-1951-1952

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres le 8 mai 1951.

	Fiche complète
	27/03/1952
Vote Chambre	18/12/1952
Vote Sénat	17/06/1952
Date de la loi	08/01/1953
Date moniteur	25/01/1953
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-S0225/001-1951-1952 00/000-S0306/001-1951-1952 00/000-K0514/001-1951-1952 00/000-K0068/001-1952-1953
Document Sénat	35S0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/06/1952
Document Sénat Document suivant	35S0306 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	35K0514 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1952
Document Chambre Document suivant	35K0068 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1952   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	25/11/1952   EN DISCUSSION 25/11/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1952   EN DISCUSSION 18/12/1952   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1952   EN DISCUSSION 17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE