Document parlementaire 35K0515-1951-1952

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Commonwealth britannique, sur les sépultures militaires, signé à Bruxelles le 20 juillet 1951.

Fiche complète
27/03/1952
Vote Chambre 27/11/1952
Vote Sénat 17/06/1952
Date de la loi 11/12/1952
Date moniteur 10/01/1953
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-S0223/001-1951-1952
00/000-S0304/001-1951-1952
00/000-K0515/001-1951-1952
00/000-K0024/001-1952-1953
Document Sénat   35S0223
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0304
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Mazereel (Auteur)
Document Chambre   35K0515
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/11/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0024
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur
Calendrier 18/11/1952   EN DISCUSSION
18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1952   EN DISCUSSION
27/11/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | CIMETIERES