Document parlementaire 35K0524-1950-1951

Projet de loi modifiant les articles 45 et 46 des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Calcul de la pension pour ancienneté de service des militaires de tous rangs qui ont repris du service à partir du 25 août 1939)

Fiche complète
22/12/1950
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 07/06/1951
Date de la loi 09/07/1951
Date moniteur 14/07/1951
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-S0094/001-1950-1951
00/000-S0268/001-1950-1951
00/000-K0524/001-1950-1951
00/000-K0592/001-1950-1951
Document Sénat   35S0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0268
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
Document Chambre   35K0524
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/06/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0592
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Couplet, Maurice
Calendrier 26/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | GUERRE