Document parlementaire 35K0528-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Légalisation de signature)

	Fiche complète
	18/06/1953
Vote Chambre	17/07/1953
Vote Sénat	10/12/1953
Date de la loi	14/12/1953
Date moniteur	09/01/1954
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0528/001-1952-1953 00/000-K0640/001-1952-1953 00/000-S0492/001-1952-1953 00/000-S0034/001-1953-1954 00/000-S0064/001-1953-1954
Document Chambre	35K0528 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1953
Date d'envoi	23/06/1953
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Omer, Vandenberghe (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur) , Benoît, Van Acker (Auteur)
Date de fin	17/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0640 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat	35S0492 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0034 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0064 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	02/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1953   EN DISCUSSION 17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE