Document parlementaire 35K0531-1950-1951

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à mettre à la disposition du Congo belge le produit d'un emprunt de 15 500 000 dollars des Etats-Unis, à contracter par l'Etat belge.

Fiche complète
12/06/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 01/08/1951
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0531/001-1950-1951
00/000-K0562/001-1950-1951
00/000-S0415/001-1950-1951
Document Chambre   35K0531
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0562
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Arthur,Adolphe, Discry (Auteur)
Document Sénat   35S0415
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Discry, Jean,Arthur,Adolphe
Calendrier 19/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS