Document parlementaire 35K0531-1951-1952

Projet de loi relatif aux emprunts à émettre par la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne.

Fiche complète
29/05/1952
Vote Chambre 15/07/1952
Vote Sénat 19/06/1952
Date de la loi 29/07/1952
Date moniteur 09/08/1952
Moniteur n° 222
Moniteur erratum 21/08/1952 234
Documents principaux 00/000-S0332/001-1951-1952
00/000-S0378/001-1951-1952
00/000-K0531/001-1951-1952
00/000-K0554/001-1951-1952
Document Sénat   35S0332
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0378
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre   35K0531
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0554
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel,Remi, Verhamme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Verhamme, Camiel,Remi
Calendrier 24/06/1952   EN DISCUSSION
24/06/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/07/1952   EN DISCUSSION
15/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
19/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE