Document parlementaire 35K0536-1950-1951

Projet de loi modifiant la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve. (Pénurie de main-d'oeuvre)

Fiche complète
13/06/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 11/08/1951
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0536/001-1950-1951
00/000-K0566/001-1950-1951
00/000-S0407/001-1950-1951
Document Chambre   35K0536
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
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  35K0566
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
Document Sénat   35S0407
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier 19/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS