Document parlementaire 35K0556-1951-1952

Proposition de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1940-1945. (Péréquation des pensions de réparation)

Fiche complète
26/06/1952
Vote Chambre 15/07/1952
Vote Sénat 16/07/1952
Date de la loi 18/07/1952
Date moniteur 07/09/1952
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0556/001-1951-1952
00/000-K0566/001-1951-1952
00/000-S0472/001-1951-1952
00/000-S0483/001-1951-1952
Document Chambre   35K0556
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/07/1952
Date d'envoi 01/07/1952
Auteur(s) Abel, Charloteaux (Auteur)
, Lucien, Mellaerts (Auteur)
, Justin, Gaspar (Auteur)
, Louis, Kiebooms (Auteur)
, Fernand, Devilers (Auteur)
, Paulus, Supré (Auteur)
Date de fin 15/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0566
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Kiebooms (Auteur)
Document Sénat   35S0472
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0483
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Kiebooms, Louis
Calendrier 01/07/1952   EN DISCUSSION
02/07/1952   EN DISCUSSION
02/07/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/07/1952   EN DISCUSSION
15/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE