Document parlementaire 35K0582-1951-1952

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1° Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950; 2° Protocole relatif au groupe d'études pour l'Union douanière européenne, signé à Bruxelles le 15 décembre 1950.

Fiche complète
26/02/1952
Vote Chambre 27/11/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 10/12/1952
Date moniteur 31/12/1952
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-S0139/001-1951-1952
00/000-S0368/001-1951-1952
00/000-K0582/001-1951-1952
00/000-K0023/001-1952-1953
Document Sénat   35S0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0368
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0582
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/11/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0023
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 18/11/1952   EN DISCUSSION
18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1952   EN DISCUSSION
27/11/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES