Document parlementaire 35K0583-1950-1951

Projet de loi relatif à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Fiche complète
28/06/1951
Vote Chambre 19/12/1951
Vote Sénat 13/03/1952
Date de la loi 31/03/1952
Date moniteur 18/04/1952
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0583/001-1950-1951
00/000-K0092/001-1951-1952
00/000-S0135/001-1951-1952
Document Chambre   35K0583
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1951
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   35S0135
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 13/03/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Bruyn, Prosper
Calendrier 11/12/1951   EN DISCUSSION
11/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1952   EN DISCUSSION
13/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE