Document parlementaire 35K0583-1951-1952

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la valeur en douane des marchandises et des trois Annexes, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950.

Fiche complète
27/03/1952
Vote Chambre 18/12/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 02/01/1953
Date moniteur 17/01/1953
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-S0227/001-1951-1952
00/000-S0367/001-1951-1952
00/000-K0583/001-1951-1952
00/000-K0032/001-1952-1953
Document Sénat   35S0227
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0367
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0583
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/12/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0032
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 18/11/1952   EN DISCUSSION
18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1952   EN DISCUSSION
18/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES